MENTIONS LÉGALES ANALEA GESTION
Mentions légales et Politiques de Confidentialité
Version éditée le 27 décembre 2020
La société ANALEA GESTION, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Les Mentions Légales s’appliquent lorsque vous visitez le Site, lorsque vous contactez nos services au travers le système de messagerie ou dans le cadre de l’exécution des prestations par ANALEA GESTION.
En utilisant le site, vous déclarez accepter les termes des présentes Mentions Légales et la Politique de Confidentialité. Elles peuvent être modifiés afin de refléter les changements de la réglementation applicable ou ceux apportés à nos services. Ceci sera appliqué à compter de sa date de publication jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions Légales
1.1 Site
ANALEA GESTION : www.analeagestion.fr
1.2 Éditeur
ANALEA GESTION RCS au capital de 500€.
Siège social :7 Rue Jacques Brel, 95190 GOUSSAINVILLE.
Représentée par : Mardochée Ormil, Présidente.
Immatriculée au RCS de Pontoise 884 102 682,
N° de téléphone : 06 36 19 57 25
Adresse mail : contact@analeagestion.fr
Directeur de publications : Mardochée Ormil
Conception graphique et ergonomique du site : Heaven Dream Group, en qualité d’entreprise de Développement Web.
1.3. Hébergeur
ANALEA GESTION est hébergé par 1&1 IONOS
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
Téléphone : 09 70 80 89 11
1.4. Conditions générales d’utilisation du site
La société ANALEA GESTION s’engage à respecter toutes les lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet. L’éditeur attire l’attention des utilisateurs du site : www.analeagestion.fr sur les points définis ci-après :
Article 2 – Accès au site
Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, la société ANALEA GESTION est en droit, à tout moment, et sans préavis, de suspendre, d’interrompre ou de supprimer l’accès à tout ou partie du site, notamment pour problèmes informatiques, difficultés d’ordre technique, maintenance ou tout cas de force majeure.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques et publicitaires.
Article 3 – Propriété Intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de ANALEA GESTION, sont strictement interdites. Toute reproduction partielle ou totale constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. ANALEA GESTION ne garantit pas que l’information communiquée sur le site sera à tout moment exhaustive et à jour. Le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et il appartient à chaque utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses propres données. Vous êtes par ailleurs seul responsable des données que vous consultez.
Article 6 – Données Personnelles
ANALEA GESTION collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services. Le caractère facultatif ou obligatoire des données personnelles que vous nous transmettez est signalé sur les formulaires de collecte. Sans la communication des informations obligatoires vous ne pourrez bénéficier de nos services. Lors de votre inscription sur le site, nous collectons l’adresse email que vous renseignez volontairement ainsi que votre civilité, votre nom, prénom, email et n° de téléphone.
L’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs et des droits dont ils disposent sont détaillés ci-après : Les informations et les données personnelles saisies sur le site https://analeagestion.fr, et recueillies par la société ANALEA GESTION, ne pourront être communiquées qu’aux destinataires mentionnés ci-après et aux seules fins :
• De prospection commerciale par les commerciaux ANALEA GESTION ;
• De réponses aux demandes renseignement des utilisateurs ;
• De gestion des alertes e-mails et des abonnements ;
• De gestion et d’exécution des services définis dans l’objet social (devis, informations, signature de contrats,) ;
• D’amélioration des services digitaux, des applications et du site internet www.analeagestion.fr;
• De respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment concernant les déclarations comptables, légales, fiscales, juridiques ou techniques, la lutte contre la fraude et le recueil d’informations tels que la lutte contre le blanchiment et la corruption (TRACFIN) ;
• D’exercer nos droits, notamment l’exercice ou la défense de nos droits en justice ;
• Vous permettre d’exercer vos droits.
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités exposées et en conformité avec la réglementation applicable.
Les données personnelles d’un utilisateur sont conservées pendant un délai d’un an à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’utilisateur. Passé ce délai, ANALEA GESTION pourra reprendre contact avec l’utilisateur afin de lui proposer de continuer à recevoir nos informations et/ou à bénéficier de son compte sur le site.
Les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans votre terminal (cookies) ou tout autre élément pour vous identifier et permettant votre traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées au-delà d’un an.
En cas d’exercice de votre droit à l’effacement ou d’opposition, les données personnelles seront supprimées de la base active mais peuvent être conservées pendant la durée de prescription applicable ou la durée de conservation imposée par la loi et seront archivées.
Conformément aux dispositions légales prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Européen N° 2016/679/UE du 27 avril 2016 («RGPD »), l’utilisateur dispose des droits suivants :
• Exercer son droit d’accès, pour connaître ses données personnelles détenues par le ANALEA GESTION
• Demander la mise à jour de ses données
• Demander la suppression de ses données (le droit d’effacement ne s’applique pas lorsque les données sont nécessaires au respect d’une obligation légale qui nous impose de conserver ces données ou qu’elles sont nécessaires à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice)
• Demander la limitation du traitement de ses données
• S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation par nos services de ses données.
• Définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
Vous pouvez exercer vos droits par email à l’adresse : contact@analeagestion.fr, via le site dans la rubrique contact ou par courrier à l’adresse suivante : ANALEA GESTION, 7 Rue Jacques Brel, 95190, Goussainville.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Article 7 – Règlement des différent et loi applicable
Le site est régi par la loi française sans préjudice de la protection dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi de sa résidence habituelle.
Article 8 – Contactez-nous
Pour toute autre question, information sur les données ici présentées, ou concernant le site lui-même, vous pouvez vous adresser à contact@analeagestion.fr